mardi 24 janvier 2017

Victoire contre l’évasion fiscale !


Relaxe totale pour les Faucheurs de Chaises :
victoire contre l’évasion fiscale  !


Dax, le lundi 23 janvier 2017 - A 13h30 aujourd’hui, le tribunal de Dax a confirmé la relaxe totale pour Jon Palais, premier Faucheur de chaises à être passé en jugement. Cette décision, qui légitime les actions de réquisition de chaises menées par des milliers de personnes depuis 2015, est une victoire symbolique dans la lutte contre l’évasion fiscale et pour la transition sociale et écologique.


En prononçant la relaxe pour la totalité des chefs de poursuite à l’encontre de Jon Palais, le tribunal de Dax reconnaît le caractère symbolique des actions de réquisition de chaises permettant de dénoncer tant l’impunité fiscale que le manque de financement de la transition sociale et écologique. Il légitime toutes les actions menées par les milliers de personnes qui ont participé depuis 2015 au mouvement des Faucheurs de chaises.

Cette décision du tribunal confirme les réquisitions faites lors du procès le 9 janvier [1] par les deux avocates de Jon Palais, Eva Joly et Caroline Joly, mais aussi par le Procureur de la République qui avait lui-même dénoncé l’évasion fiscale pendant l’audience et avait préféré qualifier les réquisitions de chaises “d’emport” et non de vol. Jon Palais était le premier Faucheur de chaises à passer en jugement suite à une action de réquisition menée le 19 octobre 2015. Il risquait 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende pour “vol en réunion”.

Il s’agit d’un véritable désaveu pour la BNP Paribas, à l’origine de la plainte. La banque s’était retrouvée mise sur le banc des accusés le 9 janvier lors de la plaidoirie d’Eva Joly qui avait rappelé son implication dans l’évasion fiscale et sa présence dans les paradis fiscaux. Ce ne sont en effet pas les lanceurs d’alerte et les Faucheurs de chaises qu’il faut poursuivre, mais ceux qui pratiquent et organisent l’évasion fiscale, et cette décision doit servir de leçon à la BNP Paribas pour qu’elle cesse de poursuivre les militants. 


La BNP Paribas est en effet à l’origine du second procès d’un Faucheur de chaises, celui de Florent Compain, président des Amis de la Terre France, qui se tiendra à Bar-le-Duc le 11 avril. Le collectif des Faucheurs de Chaises appelle à la poursuite de la mobilisation à cette occasion ainsi que lors de la semaine d’action mondiale contre l’évasion fiscale qui débutera le 3 avril 2017, date anniversaire de la publication des Panama Papers. Il demande à ce que soient mises en oeuvre ses revendications concernant l’évasion fiscale et le financement de la transition écologique et sociale [2].

On lâche rien!

 

mercredi 18 janvier 2017

Quel candidat pour l'accident ?

A l'heure où la campagne électorale mobilise les énergies , il est une question qui n'est à notre connaissance posée à aucun des candidats :

" Etes vous candidat à l'accident nucléaire ?"

Afin que leur réponse soit argumentée , nous suggérons un temps de réflexion et la lecture préalable de ce remarquable ouvrage




et si toutefois ils étaient tentés de botter en touche avec les arguments court-termistes qui semblent s'imposer depuis des décennies à leur mandature en arguant qu'au cœur de l'hiver , le nucléaire est le choix incontournable , la lecture de cet article de Reporterre dont sont extraits ces mots de Marc Jedliczka , porte-parole de l’association d’experts en énergie Negawatt.   : « On paye aujourd’hui des décisions irrationnelles », peut s'avérer utile... 


jeudi 12 janvier 2017

Le procès...de l'évasion fiscale



L'arrivée de Jon au palais...




Au tribunal 


 

Les enjeux



Le résumé d'une journée historique




En conclusion : " ce que demande le procureur ... "


Mis en délibéré, le jugement sera connu le 23 janvier.


A lire : Le reportage complet de Reporterre .

et celui de Kaizen


lundi 2 janvier 2017

Siège fiscal : le feuilleton du procès



Episode 1 : Réquisition première prise...




Episode 2 : Où sont les chaises ?




Episode 3 : Les chaises  au sommet


 


Episode 4 : Les chaises . Le retour


 



Episode 5 : le procès







Vous n'êtes pas disponibles le 9 janvier mais vous souhaitez aider à l'organisation de ce procès c'est possible en cliquant ICI




dimanche 1 janvier 2017

2017 Pour un avenir radieux ...

A l'heure où " Prospérité , Santé " sont les mots les plus échangés comme autant de talismans sensés nous (p)réserver (d') un avenir radieux , la réalité est en train de rejoindre la fission...

Faute de maitriser les conséquences d'un accident nucléaire et notamment le déplacement des populations des zones concernées, la solution est simple , il suffit de modifier les règles pour que le risque devienne acceptable.

C'est ce qui se passe actuellement au Japon et que chacun peut vérifier notamment dans le remarquable
essai graphique Franckushima dont la conclusion trouve un écho dans un décret qui sera soumis à nos (ir)responsables nationaux dans une période où comme toujours les priorités seront ailleurs.



Merci à  Reporterre d'avoir relayé cette lettre adressée aux ministres actuellement en charge de ce problème.      

La circulaire européenne relative à la protection des populations contre les expositions aux radiations intégrera le droit français par décret en janvier 2017. L’auteur de cette tribune, dans une lettre ouverte aux ministres concernées, s’indigne que ce texte modifie « gravement » le code de la santé publique en relevant les seuils jugés tolérables par l’administration en cas d’accident comme ceux de Tchernobyl et Fukushima.
Jean-Marie Matagne est le président de l’Action des citoyens pour le désarmement nucléaire (ACDN). Il est également docteur en philosophie.

Saintes, le 29 septembre 2016
Madame Ségolène Royal
Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat
Madame Marisol Touraine
Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Mesdames les ministres,
Honte à vous, si vous signez en l’état le « Décret n° 2017-xxxx du xx/01/2017 relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillances (sic) ».
Ce décret, qui pour répondre à une demande européenne doit être pris en janvier 2017 par le Premier ministre, « sur le rapport de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat », modifie le code de la santé publique. Gravement. Horriblement.
Sa longueur (84 pages), sa technicité le rendent pratiquement illisible au commun des mortels. Pour y comprendre quelque chose, il faut au moins bénéficier des lumières de la Criirad. En opacité, il ne le cède en rien à un certain projet de constitution européenne qui fut soumis naguère au peuple français et rejeté par lui. Sans doute mériterait-il de subir le même sort.
Car il édicte une flopée de normes auxquelles devront se soumettre les utilisateurs en tous genres du nucléaire, pour continuer à exercer joyeusement leur activité. Les plus sympathiques de ces normes visent à limiter — à défaut de le supprimer — l’impact maléfique du gaz radon dans certains bâtiments publics. Mais, au-delà de ces mesures censées protéger la population, le cœur du décret se cache au chapitre Ier, Section 4, intitulée : « Gestion des situations d’urgence radiologique. » L’ignoreriez-vous, Mesdames ?
Il tient en trois lignes :
« Art. R. 1333-55. – I. – Pour l’application du principe d’optimisation prévu à l’article L. 1333-3, est fixé un niveau de référence à 100 mSv [milliSievert] en dose efficace reçue pendant la durée de la situation d’urgence radiologique, comprenant tout type d’exposition. » (Projet de décret, p. 24.)
Admirons la langue de bois.
Concrètement, les « situations d’urgence radiologique » dont il s’agit ici, ce sont les effets d’un accident majeur du type Tchernobyl ou Fukushima, survenu sur un ou plusieurs réacteurs nucléaires par suite d’une défaillance humaine ou matérielle, d’un événement naturel extrême, d’un attentat ou d’un « acte de malveillance ». Ou résultant d’une explosion atomique.

Ce décret nous prépare donc à la catastrophe. Comment ? En décrétant que la dose moyenne d’exposition aux radiations, jugée tolérable par l’administration pour une personne pendant les premières semaines de la « situation d’urgence », sera 100 fois plus élevée que la dose limite d’exposition annuelle (1 mSv) tolérable en temps normal. Cent fois plus, rien que ça. Que les personnes exposées ne la tolèrent pas et qu’elles en crèvent, ce n’est pas le problème de l’administration.
On aurait pourtant cru, Mesdames, que c’était le problème d’une ministre de l’Environnement et d’une ministre de la Santé. Cherchez l’erreur.
Et ce n’est pas fini. Quand la situation ne sera plus « urgente », mais que des personnes continueront à être exposées à la contamination ou à l’irradiation, la « dose de référence » dont elles profiteront à leur corps défendant (dose qui n’a rien de limitatif, précise la Criirad) restera 20 fois plus élevée que ne l’est actuellement la « dose limite » (impérative, elle).
En effet :
« Art. R. 1333-67. – Par application de l’article L. 1333-3, est fixé un niveau de référence à 20 mSv en dose efficace pour toute personne exposée à ces situations sur une année afin de définir la stratégie initiale de gestion des parcelles polluées. » (Projet de décret, p. 28)
Ainsi, les personnes qui auront eu le malheur de se trouver dans la zone initiale d’exposition et de subir 100 fois plus de rayonnements ionisants que n’en supporte un humain normalement constitué pourront continuer, si elles se trouvent sur une « parcelle polluée », à en supporter 20 fois plus pendant un an (ensuite, ce sera laissé à l’appréciation des « responsables » locaux).

Évidemment, les « parcelles » en question ne sont pas prévisibles et n’ont d’autre limite que les frontières françaises qui, comme on sait, sont étanches à la radioactivité.
Mais comment expliquez-vous, Mesdames, que dans la fourchette proposée par la circulaire européenne : de 20 à 100 mSv en « situation d’urgence », puis de 1 à 20 mSv pendant l’année qui suit, la France choisisse la « dose de référence » maximale ?
Ce choix est criminel. Il condamne à vivre et à mourir en zone contaminée des millions de personnes. Si vous avez à cœur de défendre l’environnement et la santé, à supposer même qu’il faille accepter la perspective inacceptable d’une catastrophe nucléaire, c’est la norme la plus basse qu’il vous fallait choisir. Seriez-vous à la solde du lobby nucléaire ?
Pour vous défaire de ce soupçon, vous avez le choix entre deux issues : récuser ce projet de décret et exiger la fermeture de tous les réacteurs qui justifient son existence, ou bien le cosigner et assumer l’accusation d’avoir préparé un crime contre l’humanité, le jour où adviendra la catastrophe qui fera prendre pour une bluette l’affaire du sang contaminé.
Au cas où vous n’obtiendriez pas que le gouvernement adopte un plan de fermeture des réacteurs, vous pourriez toujours démissionner.
Veuillez agréer, Mesdames les ministres, l’expression de ma haute considération.