Rétropédalage sur l'indemnité kilométrique vélo, plafonnée à 200 euros par an

02 Déc. 2015, 07h09 | MAJ : 02 Déc. 2015, 08h05

ILLUSTRATION. Le gouvernement a décidé de plafonner l'indemnisation kilomètrique vélo à 200 euros par an. (Le Parisien/Jean-Baptiste Quentin)

En pleine COP 21, le plafonnement à 200 euros par an de l'indemnité kilométrique pour inciter les salariés à se rendre au travail à vélo risque de faire désordre.

Les députés avaient instauré dans la loi sur la transition énergétique une indemnité kilométrique forfaitaire (au montant devant être fixé par décret) et exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Mais le gouvernement a décidé de faire machine arrière, considérant que ces éxonérations n'étaient pas conformes aux principes sur les frais professionnels.

Selon le gouvernement, la limitation à 200 euros de cette indemnité vélo permet d'être «à égalité» avec celle accordée à un salarié prenant sa voiture. Le montant correspond aux frais réels engagés par un salarié qui effectue un aller-retour à son travail de moins de 4 kilomètres pendant 210 jours de l'année. Cette prise en charge serait exonérée de cotisations sociales et de contribution sociale généralisée dans la même limite. La formule indiquant que l'employeur «prend en charge» cette indemnité a été remplacée par «peut prendre» pour en «énoncer pleinement le caractère facultatif».

Dans l'hémicycle, les écologistes et les membre du club des parlementaires pour le vélo sont immédiatement montés au créneau. «Vous allez pouvoir transmettre mes félicitations à vos services, parce qu'en matière de concours Lépine pour casser les dispositions favorables au vélo, ils font preuve d'imagination», a lancé l'élu écologiste Denis Baupin au secrétaire d'Etat chargé du Budget, Christian Eckert. «Cette mesure contredit les annonces de la ministre de l'Ecologie qui, à l'ouverture même de la COP21, s'est réjouie de l'indemnité vélo», s'est insurgé Philippe Goujon, député Les Républicains.

Irrité par la remarque du député écologiste de Paris, Christain Eckert a répliqué que «ce ne sont pas les services qui décident, c'est le ministre qui assume». «On n'est pas en train d'essayer de déshabiller une chose votée dans une autre loi», a-t-il aussi affirmé.

L'UDI Charles de Courson a soutenu le gouvernement, ne voyant «aucune raison de discriminer entre les modes de transport». L'élue LR Marie-Christine Dalloz a trouvé pas fondé de «crier au scandale», d'autant que «le vélo est essentiellement utilisé dans les grandes villes et à Paris; dans le Jura, ce n'est pas possible avec la neige».

Mi-septembre, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal avait annoncé 15 centimes par kilomètre pour une indemnité vélo devant être versée par des employeurs volontaires. Cette indemnisation aurait pu s'élever à près de 35 euros par mois.

Source : http://www.leparisien.fr/economie/retropedalage-sur-l-indemnite-kilometrique-velo-plafonnee-a-200-euros-par-an-02-12-2015-5332227.php